Accord État-Régions sur la formation à la sécurité

Le 24 mai 2025, le nouvel Accord en matière de formation, ratifié le 17 avril 2025 lors de la Conférence État-Régions, a été publié au Journal officiel italien.

Cette mise à jour représente une étape fondamentale dans l'évolution de la réglementation en matière de prévention dans le milieu professionnel, avec pour objectif de rendre la formation toujours plus ciblée, actualisée et cohérente avec les besoins opérationnels des différentes professions.

Les nouveautés

L'Accord État-Régions a été promulgué conformément à l'article 37, paragraphe 2, du Décret législatif n° 81 du 9 avril 2008. Il définit le contenu minimum, la durée et les modalités d’organisation de la formation obligatoire en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Tous les acteurs du système de prévention de l'entreprise sont concernés : opérateurs, cadres, responsables, employeurs, travailleurs indépendants.

Parmi les principales mises à jour :

• Cours pour les responsables : la formation initiale passe de 8 à 12 heures. Une nouveauté importante concerne également la mise à jour, qui reste de 6 heures mais avec une fréquence bisannuelle (auparavant, elle était quinquennale). Cette disposition est déjà en vigueur depuis la date de publication de l'Accord État-Régions.
• Cours pour les cadres : la durée totale passe de 16 à 12 heures, avec l'introduction d'un module supplémentaire « chantiers » de 6 heures pour ceux qui travaillent dans le secteur du bâtiment ou dans des contextes similaires.
• Formation pour l'employeur : pour la première fois, l'employeur bénéficie également d'une formation spécifique d'une durée de 16 heures, avec un module optionnel « chantiers » de 6 heures supplémentaires.
• Nouveau cours pour les environnements potentiellement polluants ou confinés : un module de formation spécifique, d'une durée minimale de 12 heures, est prévu pour les opérateurs, les employeurs et les travailleurs indépendants qui opèrent dans des contextes à haut risque tels que les silos, les citernes, les puits ou les conduites souterraines.
• Nouveaux cours pour les opérateurs de machines : des parcours spécifiques sont désormais prévus pour :
  • Conduite de machines agricoles de récolte des fruits ;
  • Conduite de chargeuses pour la manutention de matériaux ;
  • Conduite de ponts roulants.
• Limites à la formation par vidéoconférence : il n'est plus permis de suivre des cours par vidéoconférence synchrone à l'aide d'un smartphone. Cette disposition vise à garantir une meilleure qualité et une participation active pendant les activités de formation.

Dispositions transitoires

Le nouvel Accord État-Régions prévoit une période transitoire. Pendant cette période, il sera possible de continuer à dispenser les cours de formation conformément aux dispositions des Accords État-Régions précédents.

Cette période de transition aura une durée maximale de 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du nouvel Accord État-Régions. En ce qui concerne plus particulièrement la formation destinée à l'employeur, celle-ci devra être achevée au plus tard dans les 24 mois à compter de cette même date.

Quand le nouvel Accord État-Régions entrera-t-il en vigueur ?

L’Accord État-Régions du 17 avril 2025 sur la formation en matière de santé et de sécurité au travail a été publié au Journal officiel n° 119 du 24 mai 2025. À partir de cette date, il devient pleinement opérationnel.

 La mise à jour de l'Accord État-Régions représente une étape importante dans le renforcement de la culture de la prévention et dans la qualification des parcours de formation. Les nouvelles mesures visent à garantir une plus grande efficacité de la formation, en valorisant la spécificité des rôles et des contextes opérationnels. Il sera essentiel pour les entreprises, les formateurs et les travailleurs de prendre connaissance des nouvelles dispositions. Ils devront également mettre à jour leurs parcours dans les délais prévus.