Opérer dans des espaces confinés ou dont on suspecte qu’ils sont contaminés comporte des risques élevés et l’improvisation n’est pas admissible. Dans un tel contexte, l’atmosphère peut devenir dangereuse en quelques instants et la rapidité d’intervention peut faire la différence entre une opération sûre et un incident grave.
C’est pourquoi le législateur a prévu des parcours de formation obligatoires et structuraux, avec pour objectif de protéger les personnes opérant dans des conditions critiques et de garantir la conformité des entreprises au cadre règlementaire en vigueur.
Les espaces confinés sont des espaces entièrement ou partiellement clos. Ils présentent certains rôles particuliers pour les personnes qui y opèrent. Il s’agit par exemple de réservoirs, cuves, silos, canaux, fosses, compartiments souterrains, conduites, puits, galeries non ventilées, etc.
Dans ces endroits, le renouvellement d’air peut être insuffisant. Les gaz peuvent atteindre des concentrations dangereuseset et l’oxygène peut manquer. Des risques d’inflammation peuvent être présents et des substances toxiques peuvent s’accumuler. L’évacuation pourrait ne pas être suffisamment rapide. L’accès des secours pourrait être difficile.
C’est pourquoi la règlementation prévoit déjà (notamment le DPR 177/2011) des mesures particulières en termes d’information, de formation, de procédures opérationnelles, de surveillance et de permis d’accès.
La nouvelle Convention État‑Régions du 17 avril 2025, entrée en vigueur le 24 mai 2025 et publiée dans la Gazette Officielle n° 119, aborde également le thème des espaces confinés. Elle redéfinit les modalités relatives aux formations pour qui opère dans ce type d’environnement.
La nouvelle Convention prévoit un parcours de formation destiné aux salariés, aux employeurs et aux professionnels indépendants qui opèrent dans des environnements confinés ou dont on suspecte qu’ils sont contaminés, conformément à l’art. 2, lettre d, du DPR 177/2011.
La règlementation en matière de formation, notamment, est rendue plus stricte pour les espaces confinés par rapport à la règlementation précédente, en donnant plus d’importance à l’élément pratique :
La nouvelle Convention introduit le principe d’évaluation de l’efficacité pédagogique, c’est-à-dire des vérifications finales devant êtes passées par les participants pour vérifier qu’ils ont acquis les connaissances et compétences requises.
Les organismes de formation qui offriront des cours pour des environnements suspects et des espaces confinés — et plus généralement pour les cours sur la sécurité — devront satisfaire certaines exigences en termes de logistique, d’organisation et de techniques appropriées. Les enseignants devront également avoir des qualifications adéquates en fonction des matières enseignées.
Chaque Région pourra, avec les actes de transposition appropriés, établir d’autres exigences à l’endroit des organismes de formation présents sur leur territoire.
Une période de transition est prévue jusqu’au 24 mai 2026. Durant cette période, les cours peuvent être impartis selon les dispositions des Conventions précédentes. Les organismes de formation et les cours devront ensuite être alignés sur les nouvelles dispositions.
Les obligations de formation pour les espaces confinés devront être appliquées d’ici le 23 mai 2026, c’est-à-dire dans les 12 mois à compter du terme de la période de transition, conformément aux modalités de la nouvelle Convention.
Pour les cours déjà réalisés, l’entreprise devra vérifier leur conformité et, si celle-ci est vérifiée, ils seront reconnus et l’actualisation partira à compter de la date de l’attestation : à défaut, il faudra procéder à leur intégration ou il faudra les répéter en repartant à zéro.
Quiconque ne se met pas en règle dans les délais risque d’opérer en infraction avec les règlements en vigueur. Il peut également faire l’objet d’éventuelles contestations de la part des organismes de vigilance.
En ce qui concerne la formation antérieure, si celle-ci n’est pas conforme, les personnes concernées pourront perdre leur habilitation. Elles devront alors répéter la formation complète.
De fait, le défaut de conformité peut comporter, pour l’entreprise, des risques légaux et des sanctions, y compris en cas d’incident dans des environnements à risque de contamination et dans des espaces confinés.
Dans des environnements à risque élevé, comme les environnements à risques de contamination et les espaces confinés, la formation n’est pas facultative. Elle représente une obligation incontournable afin de garantir la sécurité des personnes et la conformité règlementaire des entreprises.
La nouvelle Convention État-Régions impose un échéancier et des exigences claires. Se conformer d’ici le 23 mai 2026 n’est pas seulement une nécessité légale, mais un acte de responsabilité envers les employés et l’organisation.
