Fin 2021, une importante mise à jour réglementaire a été approuvée pour compléter le décret législatif italien 81/2008 concernant les « Critères d’identification et d’utilisation des équipements de protection individuelle ». Cette mise à jour rend effective la norme UNI EN 529:2006 qui est appliquée en Italie par la norme UNI 11719:2008.
D’importantes innovations ont été introduites dans la réglementation sur la sécurité au travail, notamment en ce qui concerne les équipements de protection individuelle (ÉPI) avec la publication du texte du décret-loi nº 146 du 21 octobre 2021 sur les « Mesures urgentes en matière économique et fiscale, pour protéger le travail et pour des nécessités urgentes » modifié avec la loi nº 215 du 17 décembre 2021 convertissant le texte initial et publié au Journal Officiel – série Générale – nº 301 du 20 décembre 2021.
Les principales nouveautés réglementaires complétant le décret législatif nº 81/2008
En résumé, les principales modifications réglementaires de la norme UNI 11719:2018, limitées principalement aux ÉPI, concernent trois aspects principaux :
- Formation des travailleurs et de leurs représentants
- Critères d’identification et d’utilisation des ÉPI
- Obligations de l’employeur et du dirigeant
Formation des travailleurs et de leurs représentants
Dans ce contexte, l’intégration de l’art. 37 du décret législatif nº 81/2008 précise ce qui suit :
- la formation consiste en un test pratique, pour l’utilisation correcte et sûre des équipements, machines, installations, substances, dispositifs, y compris les équipements de protection individuelle ;
- la formation doit faire l’objet d’un suivi dans un registre spécifique ;
- les activités de formation connexes doivent être réalisées entièrement en présentiel ;
- la répétition doit avoir lieu au moins tous les deux ans et chaque fois que cela est nécessaire en raison de l’évolution des risques.
Critères d’identification et d’utilisation des ÉPI complétant le décret législatif nº 81/2008
En ce qui concerne les ÉPI, l’alinéa 2-bis est modifié, indiquant que l’arrêté ministériel du 2 mai 2001 doit être mis à jour avec les éditions UNI les plus récentes, ce qui signifie :
- Pour les ÉPI de protection des voies respiratoires, la norme UNI11719:2018 sert de référence. Elle prévoit de nouveaux critères de choix d’utilisation et d’entretien et une description de la façon dont le test d’ajustement (Fit Test) est effectué pour tous les respirateurs sur le visage, indépendamment de l’activité exercée.
- Pour les ÉPI de protection auditive, la norme EN458:2016 sert de référence. Elle prévoit de nouveaux critères de sélection et d’utilisation, ainsi qu’une évaluation de l’atténuation des risques.
Obligations de l’employeur et du dirigeant
Les principales nouveautés pour les entreprises sont indiquées à l’article 13 de la loi nº 215. En particulier, l’attention est portée sur la lutte contre le travail irrégulier et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, avec une révision importante du rôle de superviseur et de ses activités. Enfin, toutes les formations seront mises à jour avec l’obligation de formation également pour les employeurs.
